Statuts

  • Article 1

Il a été fondé, en avril 1982, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «  Association Archéologique des Pyrénées-Orientales« .

  •  Article 2

Cette association a pour buts :

– de promouvoir la recherche archéologique dans le département des Pyrénées-Orientales par la publication de travaux de recherches menés dans un cadre régional, par des stages, conférences, visites organisées et tout autre moyen propre à promouvoir la recherche archéologique et la connaissance de notre région en ce domaine ;

– de participer à des fouilles archéologiques, des prospections de surface sous le contrôle scientifique du Service Régional de l’Archéologie, conformément à la législation en vigueur.

  • Article 3

Le siège social est fixé au 74, avenue Paul Alduy 66100 Perpignan (C/o Service départemental des Archives). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

  • Article 4

L’association se compose de :

  1. a) membres d’honneur
  2. b) membres de soutien
  3. c) membres actifs ou adhérents
  • Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

  • Article 6

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres de soutien les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale (demi-tarif pour les demandeurs d’emploi, étudiants, lycéens).

  • Article 7

La qualité de membre se perd par :

– la démission,

– le décès,

– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

  • Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

– le montant des cotisations et des souscriptions des membres,

– les subventions de l’État, des départements, des communes, des établissements publics et collectivités locales,

– les produits des ventes des publications éditées par l’association,

– de toutes autres ressources autorisées par les textes légaux et réglementaires.

  • Article 9

L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de membres élus. Les membres éligibles sont élus pour deux années par l’assemblée générale ; ils sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :

– un président,

– un secrétaire,

– un trésorier.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

  • Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois, ou sur convocation du Président, ou encore sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

  • Article 11

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du Conseil d’Administration sortants à la majorité des personnes présentes et représentées.

  • Article 12

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités fixées par l’article 11.

  • Article 13

Un règlement intérieur peut être établi ou modifié par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

  • Article 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association locale ou régionale à buts analogues.